Conditions générales
Ces conditions régissent les services de coordination fournis par Northbridge Care Services. Une lettre d'engagement plus détaillée est signée au début de chaque mission.
Dernière mise à jour: 2026-05-01
01.Nature des services
Nous coordonnons des soins médicaux délivrés par des prestataires de santé belges indépendants. Nous ne fournissons pas nous-mêmes de conseil médical, de diagnostic ni de traitement. Les décisions médicales relèvent des cliniciens traitants et du patient.
02.Engagement
La coordination commence uniquement après signature d'une lettre d'engagement écrite et règlement de tout acompte convenu. Avant cela, les échanges sont informatifs et n'engagent aucune partie.
03.Honoraires
Nos honoraires sont communiqués à l'avance et détaillés. Les coûts hospitaliers, d'hébergement et de voyage sont facturés au coût au patient. Nous n'acceptons aucun honoraire, commission ou paiement de référencement des prestataires médicaux.
04.Confidentialité
Nous sommes liés par une clause de non-divulgation envers chaque client. Cette obligation survit indéfiniment à la fin de la mission.
05.Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux services de coordination que nous fournissons directement. Nous ne sommes pas responsables des actes médicaux des cliniciens indépendants. Notre responsabilité maximale est limitée aux honoraires versés par le client dans les douze mois précédant l'événement à l'origine de la mise en cause.
06.Loi applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.